Soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges. C’est l’objectif de l’aide annoncée par le Gouvernement dans le cadre du plan de résilience économique et sociale.
Cette nouvelle brique du bouclier énergétique doit pallier les effets de la crise énergétique, soutenir la compétitivité des entreprises et éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles.
POUR QUELLES ENTREPRISES ?
Cette aide s'adressera aux entreprises dont les achats de gaz et d'électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d'affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d'achat d'électricité ou de gaz.
Quel montant ?
Selon la situation de l'entreprise :
- Une aide égale à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 millions d'euros pour les entreprises subissant une baisse d'excédent brut d'exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021.
- Une aide égale à 50 % des coûts éligibles plafonnée à 25 millions d'euros pour les entreprises dont l'EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L'aide est limitée à 80 % du montant des pertes.
- Une aide égale à 70 % des coûts éligibles plafonnée à 50 millions d'euros pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précedemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale et listés en annexe de l'encadrement temporaire. L'aide est limitée à 80 % du montant des pertes.
Quelles sont les modalités ?
Les demandes (pour la première période éligible trimestrielle mars/avril/mai) pourront être déposées sur l'espace professionnel du site www.impots.gouv.fr à partir de la deuxième quinzaine de juin. Une demande pour la seconde période éligible (juin/juillet/août) sera ouverte ultérieurement.
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Elodie ROPPE
Conseillère environnement & développement durable
Direction de l'Appui aux Entreprises et aux Territoires
03 86 60 61 53 - Contacter par email
