Le 04/02/2020

Contrats d'apprentissage : nouvelles modalités

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 modifie la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage

Mots-clés :

A compter du 1er janvier 2020, le contrôle de conformité et l’enregistrement des contrats effectués jusqu’à présent par votre CCI seront  remplacés par un dépôt du contrat d’apprentissage auprès de l' OPCO (opérateur de compétences) auquel votre entreprise verse sa contribution formation. C’est votre OPCO qui sera chargé d’instruire et de valider vos contrats d’apprentissage ainsi que vos avenants ou résiliations.

Pour connaître votre OPCO, cliquez sur ce lien :  https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco

 

Vous êtes perdus ? Vous avez besoin d'aide ?La CCI de la Nièvre vous propose un accompagnement pour la rédaction de votre contrat . Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter : Aurélie PETITJEAN Tel 03.86.60.61.03 -