Consultez ici les mesures de soutien aux entreprises de notre territoire et comment nous contacter
Documents utiles et sites de référence :
- FAQ du Ministère de l'Economie dynamique et interactive
- Mesures de soutien aux entreprises par le Ministère de l’Economie
- Fiches pratiques sur les mesures d'aide aux entreprises
- La liste des activités ne pouvant plus continuer d’accueillir du public (Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020)
Concrètement :
FondS de solidarité et aideS
Volet national du fonds de solidarité
Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises (moins de 10 salariés) qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros.
Comment bénéficier de cette aide de 1 500 euros ?
Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.
Décret relatif au fonds de solidarité
Volet régional du fonds de solidarité
Le deuxième volet de l'aide, octroyée par la Région Bourgogne Franche Comté s’adresse aux structures qui rencontrent le plus de difficultés. Sont éligibles les structures ayant bénéficié du premier volet, dont l’effectif comprend au moins un salarié (ou sans salarié pour les entreprises des secteurs ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public jusqu'au 11 mai 2020 et avec un CA annuel >8000 €) et se trouvant dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours et qui se sont vues refuser un prêt de trésorerie par leur banque. L’aide complémentaire s’élève à 2 000 € à 5000 € maximum. Le dépot se fait en ligne sur la plateforme régionale
- Mode d'emploi pour faire votre demande
- Plate forme de l'aide complémentaire régionale
- Informations sur les bénéficiaires, les modalités et les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide mis en place par l'Etat et les Régions
Volet territorial du fonds de solidarité
Le troisième volet de l'aide est octroyé par les EPCI et la Région aux entreprises ayant bénéficié du volet 1. Pour plus de précisions, contactez votre intercommunalité.
- Plateforme de l'aide complémentaire territoriale
Pour en savoir plus : FAQ Le Fonds de solidarité, quelles démarches pour quelles entreprises
Aide complémentaire à destination des commerçants, artisans et travailleurs indépendants
Aide complémentaire à destination des commerçants, artisans, travailleurs indépendants
Aide AGIRC ARRCO
L’AGIRC-ARRCO a annoncé le 12 mai 2020 dans un communiqué de presse, la mise en place d’une aide exceptionnelle d’urgence dédiée aux salariés cotisants qui connaissent des difficultés d’ordre financier en raison de la crise sanitaire.
Le montant de l’aide pourra atteindre 1 500 €, versée en une seule fois en fonction de la situation du demandeur.
Bénéficiaires :
L’aide financière exceptionnelle de l’AGIRC-ARRCO concerne :
- les salariés,
- les dirigeants salariés,
- les mandataires sociaux,
- les gérants minoritaires de SARL, SAS…
qui cotisent au régime de retraite complémentaire.
Pour en bénéficier le demandeur doit contacter sa caisse de retraite complémentaire
Charges fiscales et sociales
- Je suis en situation difficile
- Déclaration de résultat, TVA, crédit d'impôt ...
- Pour les entreprises : Demande d’étalement ou report cotisations URSSAF
- Pour les indépendants : Demande d'étalement ou report cotisations URSSAF
Activite partielle
L’épidémie de Covid-19 a conduit les pouvoirs publics à mettre en place des arrêts de travail dérogatoires pour les personnes contraintes de rester à leur domicile soit parce qu’elles doivent garder leur enfant, soit parce qu’elles sont vulnérables ou partagent leur domicile avec un proche vulnérable.
Depuis le 1er mai, ces arrêts de travail dérogatoires indemnisés par l’Assurance Maladie seront interrompus. L’employeur devra procéder à la bascule des salariés concernés vers un dispositif d’activité partielle dans la mesure où ils seraient toujours dans l’impossibilité d’exercer leur activité professionnelle.
Le dispositif reste applicable pour les travailleurs indépendants, non-salariés agricoles, artistes auteurs, stagiaires de la formation professionnelle et dirigeants de société relevant du régime général. Pour en savoir plus
Depuis le 1er juin, les conditions de prise en charge de l'indemnité d'activité partielle ont évolué
Pour en savoir plus :
- Entreprise, êtes-vous éligible ?
- Mise en activité partielle des salariés
BANQUE
- Aménagement des crédits bancaires et lignes de trésorerie (FBF)
- Faire face aux besoins de trésorerie : Prêt Garanti par l’Etat (PGE)
Prêts octroyés par un établissement bancaire ou une plateforme de crowdlendind (Arrêté du 6 mai 2020) entre le 16 mars 2020 inclus et le 31 décembre 2020 inclus, qui comportent :
- un différé amortissement d’un an ;
- une clause actionnable par l’emprunteur pour lui permette, à l’issue de la première année, de décider d’amortir son crédit sur 1, 2, 3, 4 ou 5 années de plus.
- Médiateur du crédit en cas de refus de la banque
- Dispositif de réassurance publique des risques d'assurance-crédit
Ressources Humaines
- Formation des salariés en activité partielle
- Attestation de déplacement dérogatoire individuelle et professionnelle
- Questions/réponses pour les entreprises et les salariés, par le Ministère du Travail
- Recommandations de la CNIL pour le télétravail :
Sécurisation des données, sécurité des systèmes d'informations ... ,
Salariés en télétravail : quelles sont les bonnes pratiques à suivre ?
- Garde d'enfants ou personnes vulnérables : L’épidémie de Covid-19 a conduit les pouvoirs publics à mettre en place des arrêts de travail dérogatoires pour les personnes contraintes de rester à leur domicile soit parce qu’elles doivent garder leur enfant, soit parce qu’elles sont vulnérables ou partagent leur domicile avec un proche vulnérable. À compter du 1er mai, ces arrêts de travail dérogatoires indemnisés par l’Assurance Maladie seront interrompus. L’employeur devra procéder à la bascule des salariés concernés vers un dispositif d’activité partielle dans la mesure où ils seraient toujours dans l’impossibilité d’exercer leur activité professionnelle.
Le dispositif reste applicable pour les travailleurs indépendants, non-salariés agricoles, artistes auteurs, stagiaires de la formation professionnelle et dirigeants de société relevant du régime général. Pour en savoir plus
SANTE – SECURITE / EQUIPEMENTS DE SECURITE SANITAIRE
- Fournisseurs/prestataires d'équipements de sécurité sanitaire
- Mesures pour poursuivre ou reprendre son activité en toute sécurité
- Fiches métiers
Transport routier et logistique
Fiches élaborées par le Ministère du travail (Agriculture, élevage, agroalimentaire, jardins et espaces verts, Commerce de détail, restauration, hôtellerie, Propreté, réparation, maintenance, Autres services)
COMMERçANTS-ARTISANS- Independants - Micro Entrepreneurs
Cafe, hotellerie, restauration, TOURISME
