Entreprises éligibles
TPE et PME soumises à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux
Dépenses éligibles
Dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 pour des travaux de rénovation énergétique éligibles réalisés par un professionnel qualifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) :
- Isolation : combles ou toitures, murs, toitures-terrasses
- Chauffe-eau solaire collectif
- Pompe à chaleur (PAC) Chaudière biomasse collective
- Ventilation mécanique
- Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid
- Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation
Découvrez le communiqué de presse
Contact :
Elodie ROPPE
Conseillère environnement & développement durable
Direction de l'Appui aux Entreprises et aux Territoires
03 86 60 61 53 - Contacter par email
