A compter du 1er janvier 2023 toutes les formalités des entreprises devront exclusivement être effectuées en ligne sur le site national de la propriété industrielle (INPI) qui sera l’interlocuteur unique des déclarants en remplacement des centres de formalités des entreprises (CFE) et ce quelles que soient la forme juridique et l’activité de l’entreprise (commerciale, artisanale, libérale, agricole, civile…)
Ce guichet unique numérique est déjà accessible pour certaines formalités via le lien suivant : https://formalites.entreprises.gouv.fr/
Toutefois, avec son offre SOLUCCIO Formalités by CCI 58, votre CCI reste à vos côtés comme interlocuteur de proximité pour vous accompagner dans vos formalités à partir du mois de janvier !
Contact pour toutes informations : 03 86 60 61 62
