Désormais, les micro-entrepreneurs doivent respecter de nouveaux plafonds, qui resteront en vigueur pour les 3 années à venir (2023, 2024 et 2025).
En cas de dépassement des plafonds de chiffre d’affaires durant deux années consécutives, le micro-entrepreneur bascule automatiquement au régime réel d’imposition.
Nouveaux plafonds de chiffre d’affaires et de TVA 2023
|
Types d’activités |
Plafonds de CA |
Seuil de base de franchise TVA |
Seuil majoré de TVA
|
|
- Achat/vente de marchandises - Vente de denrées à consommer sur place ou à emporter - Fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, meublés de tourisme classés) |
188 700 € |
91 900 € |
101 000 € |
|
- Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) - Location de logement meublé - Prestations de services libérales (BNC) |
77 700 € |
36 800 € |
39 100 € |
Pour rappel, le micro-entrepreneur devient redevable de la TVA en cas de dépassement du seuil de base pendant 2 années consécutives, ou immédiatement en cas de dépassement du seuil majoré.
Pour en savoir plus, la CCI vous propose un atelier « devenir micro-entrepreneur », en présentiel ou à distance, d’une durée de 2h, au tarif de 50 €.
