Suite aux sanctions économiques et financières envers la Russie, plusieurs secteurs et entreprises pourront être plus spécifiquement touchés : du fait de leurs exportations ou partenariats en Russie ou Ukraine, du fait de tensions sur les approvisionnements de leurs productions françaises, du fait des évolutions des prix de l’énergie, etc.
La DGE (Direction Générale des Entreprises) vient donc de publier, avec la DG Trésor, une page d’information à destination des entreprises liée à l’impacts de ces sanctions. Divers points de contacts dédiés sont mentionnées, pour répondre aux préoccupations des entreprises.
► https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/crise-ukrainienne-impact-sur-les-activites-economiques
Par ailleurs, la DGEFP (Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle) rappelle que les entreprises touchées et qui seraient contraintes de réduire leur activité peuvent avoir recours aux dispositifs en vigueur :
>>Activité Partielle (AP)
Les entreprises peuvent établir leur demande d'AP avec le motif "toutes autres circonstances exceptionnelles" puis choisir le sous-motif "conséquences du conflit en Ukraine".
L’utilisation du motif « conséquences du conflit en Ukraine » leur permet de bénéficier de la souplesse prévue à l’article R.5122-3 du Code du travail : l’employeur dispose de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle pour adresser sa demande d’autorisation préalable.
Il est important que l'entreprise accompagne sa demande d'un résumé explicite des difficultés rencontrées.
L'activité partielle est mobilisable 3 mois, renouvelable une fois dans la limite de 6 mois, sur une période de 12 mois.
Le taux d'allocation pour l'entreprise reste à 36%, et le taux d'indemnité pour le salarié à 60% de son salaire antérieur brut.
>>Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
Si une entreprise voit son activité réduite sur une période qui s'annonce durable, l'APLD peut encore être mise en place jusqu'au 30 juin 2022.
Il est néanmoins rappelé que le dispositif d’APLD est conçu pour faire face à des difficultés durables et qu’il n’est pas recommandé de conclure des accords ou DU d’une durée de quelques mois seulement, notamment au regard de l’application de la règle fixant à 40% le taux maximal d’inactivité sur la période.
L'entreprise perçoit une allocation de 60% sur la base du salaire brut, le salarié une indemnité de 70% de son salaire brut.
Enfin, il est important de mesurer les conséquences de la crise ukrainienne sur l'activité des entreprises de notre territoire.
Aussi, vous avez la possibilité de répondre à une enquête rapide.
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Amina BENKEDIA
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