La Loi ELAN vise une réduction par rapport à 2010 des consommations d’énergie finale dans les bâtiments existants à usage tertiaire d’au moins :
- 40 % en 2030,
- 50 % en 2040,
- 60 % en 2050.
Le décret tertiaire du 25 juillet 2019 précise les conditions d’application de ces dispositions et rend obligatoire les actions de réduction des consommations d’énergie. Tous les bâtiments privés ou publics, qui accueillent exclusivement ou à usage mixte, une activité tertiaire sur 1 000 m² ou plus sont concernés : hôtels, commerces, offices de tourisme, agences bancaires, compagnies d’assurance, hôpitaux, services administratifs des sites industriels…
Pour comprendre ce décret, rendez-vous le jeudi 8 octobre de 9h30 à 11h00.
La participation est gratuite, sous réserve d’inscription préalable via le lien ci-dessous et réservée aux organismes des secteurs industriel et tertiaire.
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Ce webinaire est organisé par la CCI Bourgogne Franche-Comté en partenariat avec AFNOR Energies, dans le cadre du programme PERF’ soutenu par l’ADEME et la Région Bourgogne-Franche-Comté |
Contact :
Elodie ROPPE
Conseillère environnement & développement durable
Direction de l'Appui aux Entreprises et aux Territoires
03 86 60 61 53 - Contacter par email
