CCI Formalités

Formalités internationales

Visas consulaires

La CCI vous aide à accomplir vos formalités internationales et les exigences documentaires pour toutes opérations d’exportation : certificats d’origine, visas consulaires…

CERTIFICAT D'ORIGINE

Le certificat d'origine est un formulaire qui permet d’attester de l’origine des marchandises afin de répondre à des exigences douanières et/ou commerciales. Ce document, établi par l’expéditeur des marchandises, doit être transmis au service des formalités internationales de la Chambre de Commerce et d'Industrie pour l’obtention d’un visa.

 

FACTURES COMMERCIALES

Dans certains cas, il est demandé un visa de la Chambre de Commerce et d'Industrie pour authentifier une facture export. Contactez-nous pour plus de renseignements.

 

LÉGALISATION DE SIGNATURE

La certification matérielle de signature, ou légalisation, permet d’apporter la preuve de l'authenticité d’un, ayant trait à une opération commerciale ou industrielle, sous seing privé et destiné à être produit à l'étranger. Concernant la légalisation d’attestations, merci de contacter au préalable le service des formalités internationales pour effectuer une procédure de dépôts de signatures.

 

VISAS CONSULAIRES ET DÉMATÉRIALISATION

Vous souhaitez faciliter vos démarches, vous avez désormais à votre disposition une plateforme de Gestion Electronique des Formalités Internationales (GEFI) : www.formalites-export.com

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