Cet arrêté concerne à la fois l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur des bâtiments non résidentiels (vitrines de commerces, bureaux…) et l'éclairage des façades. Une règle générale d'extinction est fixée et se décline comme suit :
1) les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel doivent être éteints une heure après la fin d'occupation desdits locaux ;
2) les éclairages des façades des bâtiments sont éteints au plus tard à 1 heure ;
3) les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d'exposition sont éteints au plus tard à 1 heure ou une heure après la fin d'occupation.
Les règles qui encadrent l'horaire de rallumage de ces éclairages sont également spécifiées :
1)les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d'exposition peuvent être allumés à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt ;
2) les éclairages des façades des bâtiments ne peuvent être allumés avant le coucher du soleil.
Pourquoi?
La pollution lumineuse a des incidences sur la santé humaine, car elle perturbe le rythme biologique. La faune et la flore en subissent aussi les conséquences. La migration des vertébrés, les insectes et tous les colonisateurs sont touchés, et par ricochet l'homme également par le biais de son alimentation.
Les contrevenants pourront se voir couper le courant et risquent une amende d'un maximum de 750 euros.
Selon le Ministère de la transition écologique et solidaire, c'est l'émission de "plus de 250 000 tonnes de CO2" qui pourrait être évité chaque année pour "une économie de 200 millions d'euros".
La CCI Nièvre vous accompagne dans toutes vos démarches environnementales en direction d'une entreprise plus responsable. À l'aide de réunions d'informations, de visites énergie et d'ateliers techniques, Elodie ROPPE, votre conseillère Environnement et développement durable, pourra vous conseiller selon votre activité et vous informer pour vous permettre de mieux comprendre les enjeux d'une consommation d'énergie maîtrisée dans votre établissement.
Contact(s)
