Le 27/11/2019

Maintien et ouverture des débits de boissons dans les territoires ruraux

Pour répondre aux malaises dans les zones de ruralité, le Premier Ministre a présenté devant le congrès de l’Association des maires ruraux « L’Agenda rural en faveur des territoires » pour redynamiser sur l’ensemble de l’héxagone, les zones rurales au travers d’un plan d’action pour soutenir les petits commerces et la jeunesse.

Mots-clés :

Pour le secteur CHR, on retiendra notamment :

  • Création d’une nouvelle Licence IV non transférable au-delà d’une même intercommunalité. En cas de revente, cette licence ne pourra être transférable qu’au sein de la même intercommunalité. En cas de fermeture d’un établissement, le maire de la commune concernée bénéficiera d’un droit de préemption sur la licence
  • Une règlementation allégée et des exonérations fiscales. Pour faciliter l’implantation, les E.R.P. de petite taille en zone rurale pourront prétendre à des règlementations plus souples en matière de sécurité incendie et d’accessibilité.

(Source : L'Industrie Hôtelière - novembre 2019)