En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite "Loi Avenir" . De ce fait, il vous faudra :
1. Partir de votre masse salariale 2019 pour déterminer votre enveloppe « solde de la TA » pour 2020,
2. Vérifier la présence des établissements éligibles sur la liste nationale publiée par arrêté ministériel,
3. Verser le montant de l’enveloppe directement aux établissements et aux associations de votre choix jusqu’au 31 mai 2020
Le montant de la taxe d’apprentissage sera toujours égal à 0.68% de la Masse Salariale et sera calculée de la façon suivante :
- 87% destiné au financement de l'apprentissage (équivalent de l'ancien quota d'apprentissage) versé à un OPCO
- 13% destiné à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur, (équivalent de l’ancien hors-quota) versé à des établissements de formation habilités
Les actions du Point A de la CCI de la Nièvre auprès des jeunes ne cessent de se diversifier pour les accompagner dans leur démarche d’orientation et de découverte du monde de l’entreprise. C’est pourquoi, votre soutien pour les financer est précieux.
Si vous souhaitez poursuivre celui-ci, vous pourrez nous verser directement la quote part de votre taxe correspondant au 13 % par virement au Point A
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