Coronavirus : Fonds de solidarité

Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises (moins de 10 salariés) qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros.

Comment bénéficier de cette aide de 1 500 euros ?

Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.

Mode d'emploi

Volet Régional

Le deuxième volet de l'aide, octroyée par la Région Bourgogne Franche Comté s’adresse aux structures qui rencontrent le plus de difficultés. Sont éligibles les structures ayant bénéficié du premier volet, dont l’effectif comprend au moins un salarié (ou sans salarié pour les entreprises des secteurs ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public jusqu'au 11 mai 2020 et avec un CA annuel >8000 €) et se trouvant dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours et qui se sont vues refuser un prêt de trésorerie par leur banque. L’aide complémentaire s’élève à 2 000 € à 5000 € maximum. Le dépot se fait en ligne sur la plateforme régionale

Volet territorial du fonds de solidarité

Le troisième volet de l'aide est octroyé par les EPCI et la Région aux entreprises ayant bénéficié du volet 1. Pour plus de précisions, contactez votre intercommunalité.

-    Plateforme de l'aide complémentaire territoriale

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