Chaque employeur doit évaluer les risques qui existent dans son entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, il doit établir et tenir à jour un Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER).
Qui est concerné ?
Toute entreprise ayant au moins 1 salarié (y compris le gérant non majoritaire d’une société).
À quoi sert le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) ?
Mener une démarche structurée de prévention des risques professionnels
Que doit contenir le Document unique ?
- L’inventaire des risques auxquels sont exposés les salariés
- L’évaluation de ces risques
- Les mesures de prévention existantes et à mettre en place
Quand faut-il mettre à jour le DUER ?
Le document unique doit rendre compte des risques auxquels sont exposés les salariés. Il doit donc être actualité à chaque évolution :
- De la situation de travail, pour ajuster l’inventaire des risques,
- De la connaissance des risques, pour réviser leur évaluation et les mesures de préventions.
A minima, la mise à jour doit être réalisée chaque année.
Qui peut consulter le DUER ?
L'entreprise doit tenir son Document unique d'évaluation des risques à disposition d'un certain nombre d'acteurs internes et externes à l'entreprise.
En interne :
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Les salariés,
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Le médecin du travail, s'il est intégré à l'entreprise,
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Les membres de la délégation du personnel du comité social et économiques (CSE),
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Les délégués du personnel.
L'employeur est tenu d'afficher, dans un endroit facilement accessible de son établissement, les modalités d'accès au DUER.
En externe :
Comment me faire aider ?
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le médecin du travail,
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l’inspecteur ou le contrôleur du travail,
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des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale,
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des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail,
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des inspecteurs de la radioprotection.
Votre conseiller CCI peut vous aider à réaliser, mettre à jour ou vérifier votre document unique d’évaluation des risques professionnels. En fonction de votre besoin :
- inventaire des risques par unité de travail,
- hiérarchisation des risques,
- préconisation pour supprimer ou réduire les risques.
Sources
Code du travail numérique : Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur
Contact :
Olivier APERS
Direction de l'Appui aux Entreprises et aux Territoires
03 86 60 61 13 - Contacter par email
