aides de l'ETAT
Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, les mesures de soutien du plan d’urgence économique vont être maintenues et renforcées comme suit :
- La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs.
- Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros.
- Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.
- Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative.
Aides de la region Bourgogne Franche Comté
hebergement touristique
Un fonds d’urgence doté de 4 millions d'euros permettra, en plus des dispositifs déjà mis en place par l’Etat et Bpifrance, d’apporter une aide complémentaire pour subvenir aux besoins urgents de trésorerie des hébergeurs touristiques et ainsi participer à leur sauvegarde.
Cette aide s’élèvera à :
- 3 000 € pour les professionnels exploitant des meublés et des chambres d’hôtes à vocation touristique ;
- 5 000 € pour les autres professionnels de l’hébergement touristique : les hôtels (toutes catégories confondues), l’hôtellerie de plein air (campings, parcs résidentiels de loisirs), les centres et villages de vacances et les gîtes de groupes de 14 lits minimum en une seule unité immobilière.
Critères d’éligibilité
- Les structures concernées doivent justifier d’une baisse de chiffre d’affaires de 50% minimum cumulée entre les mois de mars-avril 2019 et mars-avril 2020.
- Les structures concernées doivent compter jusqu’à 50 ETP et disposer du statut de société constituées sous forme de SARL, EURL, SA, SAS, SASU, EARL et GAEC, ou d’association de tourisme social.
- Les meublés et les chambres d’hôtes à vocation touristique devront justifier d’un chiffre d’affaires minimum de 24 000 € en 2019.
- Les demandes d’aides devront être effectuées à la Région à partir du 1er mai et jusqu'au 31 mai 2020.
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Entreprises de l'évenementiel
La Région Bourgogne-Franche-Comté crée un fonds d’urgence de 2,5 millions d’euros afin de soutenir la trésorerie des entreprises du secteur de l’événementiel qui ont enregistré une forte baisse de leur activité en raison de la crise sanitaire du COVID-19. Cette aide forfaitaire s’élève à 5 000 euros par entreprise.
Elle s’adresse aux entreprises appartenant au secteur de l’événementiel dont le siège social est situé en Bourgogne-Franche-Comté et ayant pour activité principale la fourniture de prestations liées à l’organisation d’événements par des professionnels (salons, foires, congrès, séminaires…) hors animations et manifestations artistiques et culturelles (spectacle vivant…) et sportives.
Critères d’éligibilité
- Entreprise (quel que soit son statut juridique) de 20 ETP ou moins en 2019 ayant enregistré une baisse du chiffre d’affaires (HT ou net de taxes) de 50% minimum entre les mois de mars 2019 et mars 2020. Pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, la perte de CA est évaluée par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020.
- Le bénéficiaire doit pouvoir justifier de prestations prévues lors de l’organisation d’au moins deux événements d’envergure au cours de l’année 2020 dont l’organisation a été ou est impactée par le COVID-19 (annulation, report en 2021…).
- Le chiffre d’affaires (HT ou net de taxes) du dernier exercice clos de l’entreprise doit être supérieur à 24 000 € (pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, le présent dispositif ne peut pas être mobilisé si le chiffre d’affaires mensuel moyen, entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020, est inférieur à 2 000 €).
- Les demandes d’aides devront être déposées à la Région à l’adresse suivante : evenementiel-aide-covid19@bourgognefranchecomte.fr entre le 1er et le 31 mai 2020 en envoyant les pièces suivantes : le formulaire de demande d’aide (à télécharger ci-dessous), un RIB, un extrait k-bis (pour les entreprises) ou un avis de situation SIREN (pour les associations) ainsi qu’une copie des statuts (pour les associations).
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- Règlement d'intervention
- Annexe au règlement d'intervention - Activités éligibles
- Formulaire de demande
Plan de relance Tourisme
Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.
Contact :
Philippe GOBET
Conseiller Café-Hôtel-Restaurant
Direction de l'Appui aux Entreprises et aux Territoires
06 40 15 91 86 - Contacter par email
Pour aller plus loin :
