- Bordereau de versement remplissable
- Fiche de calcul CSA remplissable
- Schéma de la Taxe d'apprentissage
- Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts
- Fiche pratique du service public
- Fiches pratiques
Préfecture Région Bourgogne Franche-Comté - Liste des établissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage
